Les 3 règles de base que doivent suivre tous les propriétaires d'appareil de chauffe
Votre poêle à bois, à granulés ou votre cheminée vous chauffe durant les mois les plus froids. Mais pour profiter pleinement des avantages qu’offre le chauffage au bois, il faut que votre appareil de chauffe soit régulièrement et rigoureusement entretenu.
#1 : Le ramonage est une obligation encadrée par la loi
Le principal cadre juridique des cheminées et des conduits de ventilation en France est défini localement, via l’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental.
Cette réglementation n’est énoncée qu’en termes généraux, exigeant que les propriétaires (et les locataires le cas échéant) assurent le bon entretien et le bon fonctionnement d’une cheminée.
- L’exigence minimale est que vos conduits d’évacuation des fumées ou les tuyaux de ventilation soient ramonés au moins deux fois par an.
- Lorsqu’une cheminée ou un conduit d’évacuation des fumées est constamment utilisé tout au long de l’année et que le conduit dessert également un local commercial, il doit être ramoné deux fois par an, dont une fois pendant une période d’utilisation.
En outre, il n’y a pas de réglementation précisant ce que vous pouvez brûler dans votre cheminée.
#2 : Vous devez faire appel à un ramoneur professionnel
Dans tous les cas, la réglementation exige qu’un ramoneur professionnel intervienne et qu’un certificat de ramonage soit fourni par le professionnel à la fin des travaux.
Vous ne pouvez pas ramoner votre propre cheminée et vous conformer à la réglementation, malgré le nombre de Français qui la nettoient eux-mêmes !
Soyez vigilant en ce qui concerne le choix de l’entreprise de ramonage. Assurez-vous qu’il s’agit d’une entreprise enregistrée et qualifiée professionnellement par un organisme accrédité, tel que le Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques.
Le coût d’un ramonage d’un poêle à granulés variera selon la nature précise des travaux, la zone dans laquelle vous vivez et le ramoneur que vous choisissez.
Vous pouvez très bien trouver des produits à base de produits chimiques (bûches ramoneuses) dans les magasins qui prétendent nettoyer votre cheminée sans avoir besoin d’un ramonage mécanique. Bien que la loi n’empêche pas l’utilisation de tels produits, ils ne peuvent être utilisés que de manière complémentaire à un ramonage professionnel de votre cheminée.
La responsabilité du ramonage dans une propriété louée appartient au locataire, bien qu’un propriétaire soit obligé de s’assurer que la cheminée est en bon état d’entretien avant qu’un nouveau locataire emménage. Au sein d’une copropriété, elle appartient au syndic.
#3 : Les compagnies d’assurance peuvent refuser de payer en cas d'incendie si votre appareil n'est pas entretenu
Les compagnies d’assurance diffèrent dans leur approche des incendies causés par un manque de nettoyage d’un conduit d’évacuation des fumées.
En cas d’incendie, les termes de votre police d’assurance peuvent vous obliger à produire un certificat de ramonage ; dans d’autres cas, aucune exigence n’est stipulée.
Cependant, que cela soit stipulé ou non, la compagnie d’assurance pourrait refuser de payer en cas d’incendie si elle considère que cela était dû à un manque d’entretien du conduit de fumées.
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